Mariette Clermont Inc. entreposera gratuitement les meubles “stocks”, vendus à prix régulier, pendant trois (3) mois suivant l’achat. Après ces trois (3) mois, le client s’engage à payer la balance du prix de vente et à acquitter les frais d’entreposage de 3% par mois du total de la vente, au moment de la livraison et en sus du montant total de la vente.
Si le total des frais dépasse le montant du dépôt initial, Mariette Clermont Inc. se réserve le droit d’annuler la vente et de conserver le montant du dépôt.
Mariette Clermont Inc. ne sera pas responsable du retard dans la livraison des biens vendus et l’acheteur reconnait par la présente que tout retard à la livraison ne peut être imputé qu’à la seule négligence du manufacturier.
Dans le présent contrat, le transfert des droits de propriété du bien vendu n’a pas lieu lors de la formation du contrat, mais bien lorsque le solde du contrat de vente aura été acquitté. À ce moment, le droit de propriété de la marchandise vendue sera automatiquement dévolu au consommateur.
En cas d’échange, le client s’engage à payer 30% du frais d’échange et les frais de cueillette, en considérant que le meuble est en bon état, sur acceptation du directeur général seulement.
En cas d’annulation, le client s’engage à payer des frais d’annulation et les frais de cueillette, en considérant que le meuble est en bon état, sur acceptation du directeur général seulement.
Le client reconnait avoir pris connaissance de ces termes et conditions et s’en déclare satisfait.
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